Proxsi Services
VAUX SUR SURE
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Conditions Générales de Vente
pour l'exercice de
Proxsi Services SRL
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Proxsi Services SRL et ses clients, dans le cadre de toute prestation de service ou fourniture de matériel.
2. Acceptation du devis
Le paiement de la première facture, reprenant le poste « Marchandises », vaut pour acceptation intégrale du devis et des présentes conditions générales de vente. Ce paiement confirme l'accord sur la nature, l'étendue et les modalités des travaux convenus. La mention relative à cette acceptation apparait sur la facture lorsque la règle est de mise, et vaut dans ce cas reconnaissance sans réserve du devis et des présentes conditions générales de vente.
Ce paiement confirme l'accord sur la nature, l'étendue et les modalités des travaux convenus.
3. Commande et acompte
Afin de garantir la planification du chantier, un acompte est demandé avant toute exécution.
Cet acompte correspond généralement au poste « Marchandises » du devis. Toutefois, il peut également être fixé à hauteur de 35 % du montant du devis selon la nature des travaux et l'organisation du chantier.
4. Livraison des matériaux
Les marchandises principales sont habituellement livrées sur chantier peu avant leur mise en œuvre.
L'organisation logistique dépend de la disponibilité fournisseur et de l'accès au chantier.
5. Délais et planification
Les délais annoncés sont indicatifs. Ils peuvent être adaptés en fonction des conditions d'accès au chantier, de la coordination avec d'autres intervenants ou du respect des engagements clients (acompte, autorisations, etc.).
6. Paiement
Le paiement des factures est exigible à réception, sauf mention contraire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des frais, intérêts ou suspension de chantier.
7. Propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Proxsi Services SRL jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante.
8. Garanties
Les marchandises sont garanties selon les conditions prévues par leurs fournisseurs respectifs.
Les travaux exécutés sont garantis, sauf en cas de malveillance, d'usure normale, d'humidité anormale ou de toute autre déconvenue indépendante de la qualité de l'exécution.
9. Annulation ou report
Toute annulation ou report de chantier à moins de 10 jours ouvrés peut entraîner la facturation des frais engagés (matériaux, location, préparation).
10. Réception des travaux
Sauf réserve écrite transmise dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de facturation finale, la réception des travaux vaut acceptation pleine et entière des prestations effectuées.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux de Neufchâteau seront compétents.
Rue au Faignoul, 64 - 6640 Vaux les Rosières
12. Paiement et suspension des travaux
Le client reconnaît et accepte que le paiement des factures émises aux échéances convenues est une condition suspensive à l’exécution continue des travaux. En cas de non-paiement partiel ou total, le prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des travaux sans mise en demeure préalable. Les travaux ne reprendront qu’après régularisation intégrale des sommes dues.